ACTUALITÉS
- TRI:
- TOUT
- Droit de la famille
- Fiscalité
- Immobilier
- Non classé
- Retraite
5 avril 2022
Pinel + : Comment profiter encore des taux les plus élevés de réduction d’impôt. (Décret 17/03/2022)
A compter de 2023, le taux de la réduction Pinel est raboté. Découvrez comment conserver le taux de réduction Pinel actuel, plus favorable. Ce qu'il faut retenir Le taux de la réduction Pinel est raboté pour : Les biens neufs, réhabilités ou locaux transformés en logement,...
15 décembre 2020
Gestion du patrimoine privé : actus et nouveautés 2020
Outre les dispositifs juridiques et fiscaux mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 2019, l’année 2020 a également été marquée par des décisions jurisprudentielles et législatives importantes en matière de gestion du patrimoine privé. Retour sur une année pas comme les...
10 mars 2020
Patrimoine Magazine – N°10
Retrouvez notre actualité dans le numéro 10 de Patrimoine Magazine....
28 octobre 2019
Le droit de partage : révision des droits ?
Le droit de partage est un droit d’enregistrement qui s’applique sur le patrimoine des indivisaires et des époux lors du partage. Vers un retour au droit de partage à 1.1% ? Un amendement en ce sens a été adopté en commission des finances. Le chemin est encore long,...
15 octobre 2019
PEA (Rappel)
La loi de finances 2019 soumet les plus-values réalisées avant le 5ème anniversaire en cas de retrait ou rachat anticipé à partir du 1er janvier 2019 au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 % (ou sur option au barème de l'IR). Avant cette date, 2 taux s'appliquaient :...
10 octobre 2019
Le PER
La loi PACTE fait évoluer les différents placements dédiés à la retraite. Entrée en vigueur au 1eroctobre 2019, le PERIN (Plan d’Epargne Retraite Individuel) apporte certains avantages : À la souscription, sous certaine condition de plafonds : une réduction d’impôt sur le revenu. L'épargne est en principe disponible au...
27 septembre 2019
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation
Les valeurs locatives des locaux d'habitation sont utilisées pour établir les impôts directs locaux. Elles ne reflètent cependant plus la réalité du marché car elles reposent toujours sur les loyers constatés en 1970… A l'instar de la révision de la valeur locative des locaux professionnels qui...
11 juin 2019
Retour de l’encadrement des loyers à Paris dès le 1er juillet 2019 !
Alors que le dispositif initial d'encadrement des loyers issu de la loi ALUR avait été abandonné suite aux diverses censures des tribunaux administratifs au motif que les zones concernées n'étaient pas suffisamment déterminées dans les textes, la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et...
24 octobre 2018
Quel avenir pour le régime des tutelles ?
Un rapport pose la question d’une mesure unique de protection des personnes vulnérables. Ces préconisations du rapport interviennent alors que le projet de loi de réforme pour la Justice est en discussion. La question est de savoir si un régime de protection unique en remplacement des régimes de curatelle, tutelle...