Fiscalité

Gestion du patrimoine privé : actus et nouveautés 2020

Outre les dispositifs juridiques et fiscaux mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 2019, l’année 2020 a également été marquée par des décisions jurisprudentielles et législatives importantes en matière de gestion du patrimoine privé. Retour sur une année pas comme les...

PEA (Rappel)

La loi de finances 2019 soumet les plus-values réalisées avant le 5ème anniversaire en cas de retrait ou rachat anticipé à partir du 1er janvier 2019 au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 % (ou sur option au barème de l'IR). Avant cette date, 2 taux s'appliquaient :...

Le PER

La loi PACTE fait évoluer les différents placements dédiés à la retraite. Entrée en vigueur au 1eroctobre 2019, le PERIN (Plan d’Epargne Retraite Individuel) apporte certains avantages : À la souscription, sous certaine condition de plafonds : une réduction d’impôt sur le revenu. L'épargne est en principe disponible au...

Prélèvements Sociaux pour les non-résidents

Après plusieurs tentatives de la part des différents gouvernements successifs pour maintenir l’imposition aux prélèvements sociaux des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de UE, de l’EEE ou de la Suisse, la France devrait enfin se mettre en conformité...